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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Biodiversité X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Sécurité et sûreté des sites industriels X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Prélèvement à la source 2023 : Grilles des taux par défaut
Dans une mise à jour de la base BOFIP (documentation fiscale), l’administration communique les grilles des taux par défaut du prélèvement…
Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Philippe Netzer-Joly est nommé président du Comité Cyber de France Chimie
Le Comité traite des enjeux et questions de cybersécurité et de transformation numérique pour le secteur
Congrès Européen “Retour d’expérience tiré d’accidents industriels”
Le recueil des REX établi par le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) est disponible.
Etude d’impact de la nouvelle réglementation post incendie de Rouen
France Chimie lance une enquête pour apprécier vos besoins en termes d’accompagnement ainsi que les enjeux technico-économiques des…
CSRD : Consultation publique jusqu’au 7 juillet
Le projet d’acte délégué soumis à consultation présente un nombre d’indicateurs à reporter sensiblement inférieur aux premières…
Indicateurs de sécurité des procédés PSER - enquête étendue au 10 juillet
Il n’est pas trop tard pour contribuer à l’enquête PSER (Process Safety Event Rate). La date limite est repoussée au 10 juillet. France…
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Webinaire DGPR sur l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié visant les risques accidentels
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) organise un webinaire le mardi 27 juin sur la déclinaison de l’arrêté du 4…
L’ANSSI présente publiquement la Directive NIS 2
Plus d’informations sur la Directive NIS 2 en France
RAPPEL : Indicateurs de sécurité des procédés PSER - l’enquête est ouverte jusqu’au 14 juin
L’enquête PSER (Process Safety Event Rate) est ouverte jusqu’au 14 juin. France Chimie a besoin de vos réponses (focus particulier sur les…
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
Généralisation de la facturation électronique – Nouvelles précisions pour les TPE-PME
L’administration fiscale vient de publier 4 nouvelles fiches d'information à destination des TPE-PME
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