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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
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MonEspaceNIS2, le nouveau portail web de l’ANSSI dédié aux entités régulées par la directive NIS 2 est ouvert
Dans le cadre de la transposition de la directive NIS 2, le e-portail « MonEspaceNIS2 » fournit des informations précises sur la directive…
Le transport de Marchandises Dangereuses pendant les JO
La préfecture de police publie un nouvel arrêté précisant la zone de transit de marchandises dangereuses interdit pendant les JO
Soupçon de contournement de mesures antidumping
Glutamate monosodique originaire de Chine mais expédié de Malaisie
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
France Chimie publie la circulaire ST 28 pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de la liste.
FRANCE CHIMIE PARTAGE LES RÉSULTATS D'EXAMEN DE CSTMD
Le Comité sécurité transport de France Chimie partage les résultats d’examen de Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises…
Transport routier en Roumanie : le système RO e-Transport renforcé
Depuis le 1 er juillet 2024, des catégories de produits chimiques sont concernées par le système électronique roumain RO e-Transport.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2024.
Clôture d’enquête antisubventions
Importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de Chine
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
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