Plan de modernisation
Le plan de modernisation des installations industrielles a été lancé par Secrétaire d’Etat à l’Ecologie en 2010 pour améliorer la prise en compte du comportement de certains équipements à « risque » dans la durée.
Cible
Les installations classées soumises à autorisation (plus de 10 000 installations potentiellement visées).
Texte réglementaire de référence
> Arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Objectifs du plan de modernisation
L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel.
Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.
Rappel : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :
- à la connaissance de son état réel à un moment donné ;
- à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
- aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation
Thèmes du plan de modernisation
- Ouvrages de génie civil, réservoirs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries d’usines (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité (MMRI : mesures de maitrise de risques instrumentées).
- Une thématique transversale concerne la modification des systèmes de gestion de la sécurité (mis en place sur les sites SEVESO Seuil haut).
Résumé des actions retenues
Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques ont été établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces guides sont reconnus par le ministère.
- Guide professionnel pour la définition du périmètre - DT 90
- Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques - DT 97
- Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94 - Révision 1 de décembre 2015
- Guide tuyauterie d'usine - DT 96
- Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - DT 98
- Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - caniveaux et fosses humides - DT 100
- Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92
- Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
Fiche questions/réponses sur les capacités
Cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 04/10/2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles.
Ce document n’a pas le statut de guide reconnu.
Fiche questions/réponses sur les capacités
NOTE DE DOCTRINE MMRI
La DGPR a établi une note de doctrine sur l'architecture des MMRI (Mesures de maîtrise des risques instrumentées).
Cette note s'adresse avant tout aux établissements SEVESO mais est également applicable aux établissements soumis à simple autorisation.
Circulaires techniques de France Chimie
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- Réf. T 593
Plan de modernisation des installations industrielles : fiche guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures
Cette fiche a pour objet de synthétiser le contenu des « Guides de surveillance des ouvrages de génie civil et structures » Cuvettes de rétention et fondations de réservoirs-DT 92, Ponts de tuyauterie-DT 98, Caniveaux et fosses humides-DT 100... -
- Réf. T 589
Plan de modernisation des installations industrielles : fiche
Cette fiche a pour objet de faciliter la lecture du « guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté du 04/10/2010» (guide DT90) sur la problématique spécifique relative à la prise en compte du risque environnemental -
- Réf. T 584 révisée
Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions / réponses
Le guide DT 94 définit une visite de routine annuelle, une inspection externe détaillée quinquennale, et une inspection hors exploitation détaillée tous les dix ans (pour les réservoirs de plus de 100 m3). -
- Réf. T 600
Plan de modernisation des installations industrielles : fiche « Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des Mesures de Maitrise des Risques Instrumentées (MMRI) – DT 93 »
Cette fiche a pour objet de synthétiser le contenu du guide professionnel « Guide méthodologique pour la gestion et la maitrise du vieillissement des Mesures de Maitrise des Risques Instrumentées (MMRI) – DT 93 ». -
- Réf. DT 97
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques (DT 97)
Ce guide DT 97 a pour but d'aider à l'établissement des règles relatives à l'inspection et à la maintenance des réservoirs cryogéniques afin de permettre une surveillance adaptée de ces réservoirs pour le maintien de leur intégrité.
Liquides inflammables
Guides de lecture de la règlementation sur le stockage et le chargement/ déchargement de liquides inflammables :
> Révision du Guide de lecture GESIP 2011-01 Article 22-5
- Guide de lecture 1434 - Partie chargement/déchargement
- Guide de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) de lecture de la réglementation relative aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables (version mai 2017)