TVA

Documents

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  24 juin 2020 - Réf. F 543 Circulaire Fiscalité locale , Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS , Fiscalité , TVA

  Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

  Durant cette période de crise,  plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.

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  5 mars 2020 - Réf. F 542 Circulaire TVA

  À compter du 1er janvier 2023, la facturation électronique sera obligatoire

  Obligation d’établir les factures entre assujettis à la TVA  sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025

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  27 novembre 2019 - Réf. F 539 Circulaire TVA

  À compter du 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires…

  De nouveau ajustements aux règles de l'Union européenne en matière de TVA