Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Accord UE/MERCOSUR et industrie chimique

19/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des précisions concernant les produits chimiques

BREXIT et REACH

18/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des précisions sur le règlement REACH à compter du 1er novembre

Accord UE/Canada

18/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Report du vote sur l’accord avec le Canada (CETA)

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21 juin au 15 juillet 2019

16/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Augmentation des droits de douane en Inde

16/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des produits chimiques concernés

Accord UE/MERCOSUR

16/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des textes publiés

Conférence sur la qualité des dossiers REACH

16/07/2019 - Actualités - Reach
Conférence sur la qualité des dossiers REACH

L’amélioration continue de la qualité des dossiers REACH est un enjeu majeur pour l'industrie de la Chimie. C'est la raison pour laquelle France Chimie a organisé une conférence en ligne le 11 juillet, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques).

Investissements directs étrangers

15/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Colloque MEDEF AFEP

Audit postes sensibles pour les Opérateurs économiques agréés

15/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Présentation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Précurseurs d'explosifs

15/07/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication du nouveau règlement européen

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

15/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des douanes

Révision de la Convention Pan-euro-méditerranéenne

11/07/2019 - Actualités - Politique douanière

Version consolidée

Accord Pharmacie GATT

11/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Consultation sur les dénominations communes internationales (DCI)

Accord UE/Canada

11/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Veto climatique

DT 121 - Vademecum 2019

11/07/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

Résumé de la réglementation française des équipements sous pression

L'OMC publie les profils tarifaires dans le monde

10/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

L’OMC publie une nouvelle version des « Profils tarifaires dans le monde »

Accords UE/Vietnam signés

10/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Ils ont bien été signés le 30 juin dernier

Colloque du 16 octobre 2019 : Comment optimiser la sûreté et la cybersécurité de vos installations ?

09/07/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

Les présentations seront assurées par des experts des services de la police nationale, de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) et du BARPI (Bureau D’Analyse des Risques et Pollutions Industriels).

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

08/07/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouveau Bulletin officiel des douanes

Accord avec le Canada (CETA)

08/07/2019 - Actualités - Politique commerciale

Audition de France Chimie